Assurance Remorque Bateau

Une assurance est-elle obligatoire pour une remorque à bateau ?

Les remorques sont des véhicules routiers à part entière et sont régis par la législation européenne et le code de la route dès lors qu’ils empruntent la voie publique.

Attention, chaque assureur à ses propres conditions en matière d’assurance.
Merci d’interroger l’assureur du véhicule qui va tracter la remorque pour savoir si vous devez assurer cette remorque.
Attention, si vous changez de véhicule, pensez à rappeler votre assureur.

IMPORTANT : Vous devez assurer votre remorque avant de venir la récupérer au dépôt.
Communiquez à votre assureur le PTC de la remorque afin qu’il vous indique si vous êtes déjà assuré par l’intermédiaire de votre contrat automobile.
Pensez à envoyer le justificatif de l’assurance à notre service administratif (Obligation légale)

assurance remorque bateau

Bon à savoir: Les assurances remorques ne sont pas onéreuses, optez pour une assurance tout risques.

Attention, voici les exclusions communes à toutes les garanties du contrat :

Ne sont jamais garantis les dommages causés :

•Lorsque au moment du sinistre, le conducteur n’a pas l’âge requis ou ne possède pas les certificats, en état de validité, exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite du véhicule assuré, sauf en cas de vol, de violence ou d’utilisation du véhicule assuré à l’insu de l’assuré

•Au cours d’épreuves, courses, compétitions ou leurs essais, soumis par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pouvoirs publics

•Dans le cadre d’activités commerciales professionnelles

•Par votre faute intentionnelle ou dolosive, celle du propriétaire ou toute personne ayant la garde ou la conduite du véhicule assuré, ou avec leur complicité à l’exception des dommages causés par des personnes dont ils sont civilement responsables en raison de l’article 1242 du Code civil

•Aux marchandises et objets transportés

Exclusions communes aux garanties dommages du contrat

Ne sont pas garantis :
•Les dommages causés par la vétusté ou un vice propre du véhicule assuré
•Les dommages causés au cours d’épreuves, courses, compétitions ou leurs essais préparatoires ainsi que ceux survenus lors de l’utilisation du véhicule assuré sur un circuit fermé ;
•Les dommages indirects tels que privation de jouissance, frais de gardiennage ou de location, dépréciation du véhicule assuré ;
•Les dommages ou l’aggravation des dommages causés au véhicule assuré rendu dangereux ou inapte à circuler suite à un sinistre.